CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site de vente en lignenayaandthemachine.fr est géré par la société Naya And The Machine dont le siège social est situé à 4 rue de la République, 69001 Lyon, immatriculée au registre de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Lyon sous le numéro 899886048.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Naya And The Machine à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet nayaandthemachine.fr, dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Naya And The Machine et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet nayaanthemachine.fr nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Naya And The Machine se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Naya And The Machineet le Client.
• Commande: désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse fr
• Produit: désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet fr
• Client: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
• Utilisateur : désigne toute personne faisant usage du Site.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Naya And The Machine et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nayaandthemachine.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Naya And The Machineconserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3. Produits

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La société Naya And The Machine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de nayaandthemachine.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Naya And The Machine.

Les produits en promotion seront signalés dans la catégorie « Ventes flash » ou bien par un prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site nayaandthemachine.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

• Les produits en stock

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photos de ces produits ne sont pas contractuelles. En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, luminosité.

• Les articles confectionnées sur-mesure à la demande du client

Les articles sont réalisés en sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande. Chaque article concerné par ce mode de fabrication est présenté dans le catalogue des « articles sur mesure ». Le client peut y retrouver : des photos de chaque modèle proposé à la vente, les caractérisés du produit, sa composition et les conseils d’entretien.

Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Naya And The Machine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le ite Internet nayaandthemachine.fr, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

• Les commandes réalisées en sur-mesure

Les commandes d’articles en sur-mesure s’effectuent en direct auprès de la créatrice. Le Client notifie sa demande de commande en cliquant sur le bouton « contact » pour entrer en contact avec la créatrice. Il peut également entrer en contact à tout moment avec elle par e-mail : naya.andthemachine@gmail.com ou via les réseaux sociaux. Un échange s’établira ensuite entre la créatrice et le Client pour concevoir le projet sur-mesure de manière individuelle.

Lors du passage d’un commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par mail au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le règlement de la commande valide celle-ci et entraine l’acceptation des présentes CGV.

Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement du solde.

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande. Dans le cas contraire, aucune annulation ou remboursement ne sera possible.

En cas d’annulation, le Client se doit de contacter la créatrice par mail : naya.andthemachine@gmail.com qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.

Une fois la commande validée, le Client recevra par e-mail une facture acquittée faisant preuve de son achat. Un double des devis et des factures est conservé par le vendeur également.

Article 5. Paiement

Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le site internet nayaandthemachine.fr propose au Client de régler sa commande :

• En cb ou Paypal : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés après entente avec la créatrice. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles personnalisés (choix de tissu, option supplémentaire au produit de base), ne pourront pas quant à eux être retournés.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l’expédition des Produits. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

L’entreprise Naya And The Machine ne pourra être tenu responsable de la perte d’un colis, vous retourner directement vers le service compétent du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Naya and the machine sur le site nayaandthemachine.frbénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Naya And The Machine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie dématérialisée à naya.andthemachine@gmail.com, dans un délai de sept jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Naya And The Machine n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Naya And The Machine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Naya And The Machine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Naya And The Machine et le Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nayaandthemachine.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site nayaandthemachine.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site nayaandthemachine.frle sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne ou par demande particulière par mail.

Article 13. Force majeure

L’exécution par Naya And The Machine de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.Naya And The Machine informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail :andthemachine@gmail.com
• Par voie postale : 4 rue d la République, 69001 Lyon

Articles 16. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Naya And The Machine est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément Naya And The Machine à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier « cookie ».

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